Introduction. Les thèses de médecine générale contribuent à la recherche. Leur diffusion implique une conformité aux nécessités réglementaires et éthiques dont les textes législatifs sont complexes. Ils ont récemment été modifiés par les lois Jardé (2016) et Informatique et libertés (2019). Avant ces modifications, seulement 23,4 % des thèses de médecine générale de l’Université de Bordeaux respectaient ces obligations.
Objectif. Déterminer la proportion de thèses de médecine générale soutenues durant l’année 2021 à l’Université de Bordeaux respectant les obligations réglementaires et éthiques requises.
Méthode. Étude descriptive transversale. Recueil des caractéristiques de la thèse, des investigateurs et des démarches réglementaires effectuées par questionnaire et par lecture des travaux. Détermination en triple lecture indépendante des thèses, à l’aide d’outils (algorithme des facultés de Rennes et de Strasbourg), des démarches requises (CPP, CNIL et comité d’éthique), puis comparaison aux démarches effectuées.
Résultats. Cent soixante et une des 167 thèses soutenues en 2021 ont été analysées (96,4 %) ; 37 des 58 thèses nécessitant une démarche auprès de la CNIL l’effectuaient et 33 n’en nécessitant pas l’avaient faite à tort ; 8 des 11 thèses nécessitant l’avis d’un CPP l’avaient demandé et 15 avis non nécessaires avaient été pris. L’avis d’un comité d’éthique était recommandé pour 19 thèses et demandé seulement quatre fois. 42,2 % des thèses étaient conformes pour toutes les démarches. Le fait qu’un travail ne demande aucune démarche était le principal facteur associé à la conformité.
Conclusion. L’analyse quasi exhaustive des thèses sur une année universitaire et la limitation des biais d’interprétation des textes réglementaires par une triple analyse des travaux renforcent la validité de cette étude. Le taux de conformité des thèses est en progression, mais demeurre insuffisant. Le département de médecine générale pourrait réaliser un repérage précoce des démarches réglementaires nécessaires et accompagner les investigateurs.

Background. General medicine theses contribute to research. Their dissemination implies compliance with regulatory and ethical requirements with complex texts. They have been recently modified by the Jardé (2016) and “informatique et libertés” (2019) laws. Before these legislative changes, only 23.4% of general medicine theses at Bordeaux University complied with these obligations.
Aim: Determining proportion of general medicine theses defended during the year 2021 at Bordeaux University respecting regulatory and ethical obligations required.
Method. Cross-sectional descriptive study. Collection of characteristics about thesis, investigators and regulatory procedures carried out by survey and by reading the thesis. Independent determination in triple reading of theses, with the help of tools created by Rennes and Strasbourg University, of procedure required (CPP, CNIL and ethics committee) versus taken.
Results. 161 of the 167 theses defended in 2021 was analyzed (96.4%). 37 of the 58 theses requiring a procedure to the CNIL did so and 33 that didn’t require it had done wrongly. 8 of the 11 theses requiring opinion of a CPP had requested it and 15 opinions that were unnecessary had been taken. The ethics committee’s opinion was recommanded for 19 theses but only requested 4 times. 42.2% of theses were compliant for all the procedure. The fact that a job does not require a process is the main factor associated with this compliance of the work with regulatory and ethical requirements.
Conclusion. The quasi-exhaustive analysis of the theses from one academic year and the limitation of biases of interpretation related to the poorly defined limits of certain regulatory texts by a triple analysis of the works reinforce the validity of our study. The rate of compliance of theses with legislation is increasing but insufficient. The department of general medicine could carry out an early identification of the regulatory procedures necessary and support investigators.