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Charte éthique de la revue exercer

Contexte
La revue exercer est la revue francophone de médecine générale. Elle est la propriété de la société CNGE Productions (Collège national des généralistes enseignants). Le CNGE est la composante académique de la discipline médecine générale. La revue a pour objectif de publier des articles en rapport avec les soins premiers. Leur pertinence clinique doit permettre à terme d’améliorer la santé de la population via la formation des médecins généralistes.  Les collaborations institutionnelles s’inscrivent dans cet objectif d’amélioration de santé publique. Les politiques d’édition et de publication assurées par les gérants de la société CNGE Productions et le directeur de publication ont le même objectif. La revue remercie les auteurs pour leurs soumissions. Les travaux doivent respecter les recommandations éthiques de la publication et traiter d’un sujet appartenant au champ des soins premiers. La revue exercer comporte trois grandes rubriques en rapport avec les soins premiers et le champ académique : les soins, la recherche et les sciences de l’éducation.  La rédaction a en charge la sélection des articles. La sélection repose principalement sur le critère de pertinence clinique explicité plus haut. La rédaction respecte la charte éthique de transparence. Elle veille à l’amélioration des manuscrits et au respect des recommandations éthiques.  Les relecteurs travaillent dans la bienveillance et dans le respect des recommandations éthiques. Ils veillent à l’amélioration des manuscrits et au respect de ces recommandations.

Principes de transparence et de bonnes pratiques de publication pour la revue exercer (Selon les recommandations COPE Committee On Publication Ethics)

  1. La revue exercer est une revue à comité de lecture. Le processus de soumission s’accompagne d’une lecture par le secrétariat de la rédaction, via l’interface de soumission, s’assurant de la conformité de la forme du manuscrit. La conférence de rédaction sélectionne ensuite des relecteurs. Ils sont choisis pour leur expertise dans le champ de l’article et leurs capacités à conseiller les auteurs. Ils veillent au respect des recommandations aux auteurs et à l’amélioration de la qualité des articles avec bienveillance et pédagogie. La procédure de relecture est décrite sur le site de la revue : https://www.exercer.fr .
  2. La revue exercer est la revue francophone de médecine générale. Sa gouvernance est assurée par des médecins généralistes enseignants et experts de leur discipline. Les fonctions et les coordonnées des différents membres de l’équipe de publication sont disponibles sur le site de la revue : https://www.exercer.fr .
  3. Les fonctions et les coordonnées des différents membres de l’équipe de rédaction sont disponibles sur le site de la revue : http://www.exercer.fr.
  4. Les soumissions d’articles à la revue exercer n’engendrent ni frais ni charges pour les auteurs.
  5. Les textes destinés à être publiés sont la propriété de la revue exercer qui en détient le copyright. Les informations concernant les droits d’auteurs sont disponibles sur le site de la revue exercer : https://www.exercer.fr et peuvent être téléchargées sous format PDF.
  6. Les équipes de publication et de rédaction de la revue exercer sont engagées dans un processus de vigilance quant à d’éventuels articles de recherche ne répondant pas aux recommandations de bonne conduite éthique. Chaque étape depuis la soumission jusqu’à la publication est une occasion de vigilance quant à d’éventuels plagiats, manipulations ou falsifications de données. Informée d’une soumission et/ou d’une publication ne répondant pas aux recommandations de bonne conduite, la revue exercer s’engage à suivre les recommandations en cas d’allégations précisées sur le site : https://www.exercer.fr.
  7. La revue exercer est la propriété de la société CNGE. Productions dont le siège social est situé 155 rue de Charonne 75011 Paris. Cette société (EURL) est représentée par ses cogérants, Mme Corinne Perdrix et M. Cyrille Vartanian.
  8. Le site de la revue exercer répond aux critères d’exigence en matière d’éthique de publication. Les différents documents en rapport avec la charte éthique de la revue sont disponibles sur le site : recommandations éthiques aux relecteurs, responsabilités respectives des éditeurs, rédacteurs, auteurs et non suivi des recommandations éthiques.
  9. Le titre de la revue et son sous-titre, exercer. La revue francophone de médecine générale sont uniques. Le terme francophone sous-entend que l’équipe de rédaction comprend dans son comité de rédaction des membres francophones en dehors de la France.
  10. La revue exercer s’engage à déclarer les conflits éventuels d’intérêts des rédacteurs, auteurs et relecteurs.
  11. Pour les abonnés, la revue exercer est envoyée de façon mensuelle, dix mois par an à l’adresse choisie par l’abonné. L’accès au site internet est subordonné à un compte utilisateur avec mot de passe. L’abonnement permet un accès illimité à tous les articles. L’abonnement est strictement personnel et les codes d’accès ne peuvent être communiqués à d’autres personnes sous peine de poursuite judiciaire.
  12. Les sources de revenus de la revue exercer dépendent principalement des abonnements. Des campagnes publicitaires sont régulièrement organisées par CNGE Productions pour susciter les abonnements des médecins généralistes et des internes en médecine générale. Seules les publicités « institutionnelles » sont admises dans la revue. Elles peuvent concerner le CNGE ou les agences d’états et doivent être en lien avec la promotion des soins premiers au service de la santé des patients.
  13. Les gérants de CNGE Productions et le directeur de la publication de la revue exercer décident des publicités acceptées dans la revue.
  14. La revue exercer est éditée tous les mois autour du 20 sauf en juillet et août.
  15. L’ensemble des articles publiés depuis janvier 2008 est archivé sur le site internet de la revue : https://www.exercer.fr.
  16. La sollicitation directe de manuscrits est possible. Ces manuscrits n’entraîneront pas de rémunération et doivent être en rapport avec les soins premiers.

 Principes éthiques du relecteur (Selon les recommandations COPE Committee On Publication Ethics)

 Principes généraux éthiques de la relecture

Pour accepter un article, le relecteur doit être un expert du sujet ou de la méthode et doit pouvoir rendre son évaluation dans le temps imparti. Les règles de confidentialité quant à l’article et à sa relecture s’imposent au relecteur pendant et après la relecture jusqu’à là publication dans la revue exercer. Les données de l’article ne peuvent pas être utilisées par le relecteur ni par un membre de son équipe de recherche. Ces données ne peuvent pas faire l’objet d’un dénigrement du relecteur ou de son équipe. Les relecteurs doivent déclarer tous conflits d’intérêts potentiels (personnel, financier, professionnel, politique, ou religieux...) En cas de doute quant à un éventuel conflit d’intérêt, ils doivent demander conseil à la revue. Les relecteurs ne doivent pas être influencés par des considérations commerciales ni par les caractéristiques suivantes : origine, nationalité, religion, engagement politique, genre… La relecture doit être la plus objective et la plus constructive possible. La relecture doit rechercher une neutralité bienveillante et ne doit pas refléter les humeurs des relecteurs (animosité ou enthousiasme). Les relecteurs doivent être conscients que la relecture est un processus réciproque d’amélioration de qualité. Les relecteurs s’engagent à fournir à la revue exercer des informations personnelles et professionnelles exactes et une description précise de leur expertise.  L’usurpation d’identité au cours d’une procédure de relecture est considérée comme une faute grave.

Pendant la procédure du choix des relecteurs
Il est demandé aux relecteurs d’accepter la relecture uniquement s’ils sont certains d’assurer la relecture dans le délai imparti, la plupart du temps dans les deux semaines ou d’informer rapidement la revue s’ils ont besoin d’un délai supplémentaire qui sera négocié avec la revue. Il est demandé aux relecteurs de refuser la relecture s’ils ne peuvent assurer la relecture pendant le temps imparti et de ne pas intentionnellement allonger le délai imparti. Il est demandé aux relecteurs d’informer la revue exercer s’ils estiment ne pas avoir l’expertise requise pour évaluer tout ou partie de l’article. Travailler dans la même équipe de recherche que les auteurs, ou postuler pour travailler au sein de cette équipe de recherche, avoir collaboré sur des travaux avec les auteurs, avoir eu un rapport hiérarchique avec eux (doctorant, master…) durant les trois dernières années constitue un conflit d’intérêt professionnel. Les relecteurs ne doivent pas accepter une relecture uniquement pour le bénéfice de leur curriculum. Les relecteurs doivent refuser une relecture s’ils ont été impliqués dans tout ou partie de la recherche. Les relecteurs doivent refuser une relecture s’ils préparent un article similaire. Les relecteurs doivent refuser une relecture si les modèles de relecture de la revue exercer ne leur conviennent pas. Les relecteurs doivent refuser une relecture s’ils sont dans l’incapacité à produire une relecture sans biais. Les relecteurs s’engagent à produire une nouvelle évaluation d’un article, s’ils avaient été amenés à produire une évaluation pour le même article, pour une autre revue ; le texte a pu changer entre deux soumissions et la revue peut avoir des critères d’acceptation ou de rejet différents.

Pendant la relecture
Les relecteurs doivent informer la revue exercer d’un éventuel conflit d’intérêt potentiel passé inaperçu pendant le processus d’acceptation. Ils doivent informer la revue exercer de tout élément qui pourrait biaiser l’évaluation du manuscrit. La lecture commence par le résumé et peut s’arrêter là si les relecteurs pensent avoir un potentiel conflit d’intérêts. Les relecteurs ne doivent pas consulter le manuscrit et toutes les pièces jointes si la revue exercer annule la demande de relecture. Les relecteurs doivent lire le manuscrit et tous les documents en rapport avec la relecture (recommandations aux relecteurs, principes de transparence et de bonnes pratiques de publication pour la revue exercer, charte éthique…). Ils ne doivent pas hésiter à interpeller la revue exercer s’ils estiment que les recommandations ne sont pas claires ou sont incomplètes. Les relecteurs doivent informer la revue exercer s’ils estiment ne pas avoir l’expertise requise pour évaluer tout ou partie de l’article le plus rapidement possible pour ne pas retarder l’évaluation du manuscrit. Les relecteurs ne peuvent faire part de leur relecture ou demander à quiconque de relire le manuscrit y compris les jeunes chercheurs qu'ils encadrent, sans obtenir d'abord l’autorisation de la revue exercer. Les noms des personnes qui les ont aidés pour l’évaluation doivent être inclus dans la relecture pour qu’ils soient considérés comme relecteurs à part entière. Les détails du manuscrit et de la relecture doivent rester confidentiels. S’ils pensent ne pas pouvoir respecter le délai imparti à la relecture, ils doivent informer rapidement la revue exercer en cas de besoin d’un délai supplémentaire. Ce besoin estimé par le relecteur sera négocié avec la revue exercer. La revue exercer peut à tout moment dans ces circonstances changer de relecteur. Les articles sont relus en aveugle par deux ou trois relecteurs.  Si les relecteurs ont l’impression que le manuscrit enfreint les principes éthiques de la revue : similitudes du manuscrit avec une soumission simultanée à une autre revue, similitudes avec un article déjà publié, non-respect des recommandations éthiques aux auteurs…, ils doivent informer immédiatement la revue exercer. Ces doutes quant à l’éthique du manuscrit ne doivent pas être communiqués à d’autres personnes et les relecteurs ne doivent pas « enquêter » sans le mandat de la revue exercer. Les relecteurs ne doivent pas prolonger intentionnellement le processus de relecture en retardant leur évaluation volontairement ou en demandant des informations supplémentaires inutiles à la revue exercer ou aux auteurs. L’évaluation des relecteurs doit être fondée sur les mérites du manuscrit et ne doit pas être influencée par des conflits d’intérêts personnels, professionnels, financiers, ou intellectuels.  Les relecteurs ne peuvent pas contacter directement les auteurs sans l’autorisation de la revue exercer.

Lors de la préparation du rapport
La revue exercer attend des relecteurs une évaluation honnête des forces et des faiblesses du travail et du manuscrit. Les relecteurs doivent suivre les recommandations faites aux relecteurs. Dans le cas d’un désaccord avec ces recommandations ils doivent avertir la revue exercer. La relecture doit être la plus objective et la plus constructive possible. La bienveillance et la clarté des commentaires doivent aider les auteurs à améliorer leur manuscrit. Les relecteurs ne doivent pas faire de commentaires personnels désobligeant ou diffamant. La relecture doit être précise et référencée de manière appropriée pour aider la revue exercer dans sa décision à être le plus équitable possible avec les auteurs. Les relecteurs ne doivent pas réécrire le manuscrit du fait d’une préférence de style. Les suggestions de changements doivent viser à améliorer la clarté du manuscrit. Les relecteurs doivent prendre en compte les difficultés linguistiques des auteurs non francophones soumettant à la revue exercer. Les relecteurs doivent préciser quelles sont les pistes de recherche complémentaires essentielles à la qualité du travail ou débouchant sur d’autres travaux. La relecture ne doit pas donner l’impression d’avoir été faite par une autre personne que le relecteur désigné. La relecture ne doit pas incriminer de manière injuste une autre personne. La relecture ne doit pas comprendre de commentaires négatifs, injustes sur le travail d’un éventuel concurrent. La relecture est communiquée aux auteurs. La revue exercer se réserve le droit de supprimer certains commentaires qu’elle estimerait désobligeants et/ou non constructifs. Si les relecteurs font part du souhait d’un commentaire à destination unique de la revue à ne pas communiquer aux auteurs, ce commentaire ne doit pas contenir de dénigrement ou de fausse accusation. Les relecteurs ne doivent pas demander aux auteurs de citer leurs propres travaux ou les travaux de leurs collaborateurs, uniquement dans le but d’améliorer la visibilité de leur travail ou celui de leurs collaborateurs. Les suggestions doivent être réalisées pour améliorer la qualité du travail. La revue exercer n’autorise pas les relecteurs à signer leur relecture. L’anonymat de la relecture est la règle. Si le relecteur fait part d’une demande de lever de son anonymat et de celui des auteurs pour améliorer la qualité du travail, la revue exercer est seule décisionnaire. Dans les cas où la rédaction d’exercer assure elle-même le processus de relecture, elle s’engage à être transparente, équitable et à respecter la charte éthique des relecteurs.

 Après la relecture
Les règles de confidentialité pour la relecture et le manuscrit perdurent après la relecture. Les relecteurs doivent prendre contact avec la revue exercer si un élément supplémentaire capable d’améliorer la qualité du travail était identifié après la relecture. Les relecteurs doivent répondre dans les délais impartis en cas de deuxième relecture. La deuxième relecture doit prendre en compte les demandes de la revue exercer s’il y en a. Les relecteurs doivent prendre connaissance des autres relectures afin d’améliorer la qualité de leur relecture, leur connaissance du sujet et de comprendre la décision finale.

Responsabilités respectives : éditeur, rédaction, relecteurs, auteurs

Responsabilités des éditeurs

Les éditeurs s’engagent à assurer leur fonction dans le respect des auteurs sans discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les croyances religieuses ou politiques, l'origine ethnique ou géographique des auteurs. Les éditeurs s’engagent à utiliser la même procédure pour toutes soumissions, qu’elle réponde à une commande ou qu’elle soit spontanée. L’acceptation doit dépendre de la qualité académique du manuscrit et non d’éventuels bénéfices personnels ou commerciaux.Les éditeurs s’engagent à répondre à toutes les éventuelles plaintes de nature éthique et à tous les éventuels conflits conformément à la charte éthique de la revue exercer et à la procédure. Toutes les plaintes feront l’objet d’une réponse après une enquête, quelle que soit la date à laquelle la publication originale a été approuvée. La documentation associée à ces plaintes est conservée.

Responsabilités des relecteurs

Les relecteurs s’engagent à évaluer le manuscrit et à améliorer sa qualité par une relecture bienveillante, pédagogique, objective et rendue dans les délais impartis. Les relecteurs sont tenus à la confidentialité des informations fournies par la revue exercer. Ils s’engagent à ne pas copier le manuscrit et à ne pas utiliser tout ou partie du manuscrit. Les relecteurs s’engagent à alerter la revue exercer s’ils pensent que les auteurs n’ont pas respecté la charte éthique de la revue exercer, en particulier en cas de manuscrit suspecté d’avoir déjà été publié ou de plagiat. Les relecteurs s’engagent à signifier à la revue exercer tout conflit d’intérêt potentiel entre le relecteur et les auteurs : conflit financier, institutionnel, hiérarchique, collaboratif... Ils peuvent demander d’être déchargés de cette relecture compte tenu de ce conflit.

Responsabilités des auteurs

Les auteurs s’engagent à mettre à disposition les données associées au manuscrit soumis. Les demandes d’accès à ces données feront l’objet d’une autorisation de l’employeur, du financeur et de toute personne ayant un intérêt personnel ou financier dans l’usage de ces données. L’accès au lieu de dépôt des données sera sécurisé et limité aux personnes autorisées. Lors de la soumission de leur manuscrit les auteurs certifient que ce manuscrit est original et n’a pas été publié ou accepté pour publication dans une autre revue. Si une partie du manuscrit a déjà été publiée ou acceptée, les auteurs s’engagent à fournir à la revue exercer une copie de cette publication, à fournir l’autorisation d’utilisation et devront citer leurs sources. Après examen, la revue exercer conserve le droit de refuser la soumission en cas de contenus jugés trop proches ou trop liés. Les auteurs doivent s'assurer que les études portant sur des sujets humains ou animaux sont conformes aux lois éthiques françaises, aux recommandations du comité de protection des personnes (CPP) et/ou d’un comité d’éthique. Les auteurs s’engagent à respecter les lois françaises encadrant la recherche et doivent obtenir l’aval des différentes structures sollicitées. Les auteurs doivent recueillir le consentement des patients et respecter leur vie privée et leur anonymat selon les critères de la CNIL. Les auteurs s’engagent à déclarer les éventuels conflits d'intérêts détaillés dans la charte éthique de la revue exercer. Les auteurs s’engagent à informer le plus rapidement possible la revue exercer si une erreur significative dans leur publication est identifiée. Les auteurs s’engagent à coopérer avec la rédaction et l’édition pour publier un erratum, un addendum, un correctif voire un retrait de l’article si c’était nécessaire.

Responsabilités de CNGE Productions

La société CNGE Productions s’engage à souscrire aux principes énoncés ci-dessus et à promouvoir la charte éthique de la revue exercer.

Procédures en cas de manquement à la charte éthique et/ou aux recommandations éthiques

Identification du non-respect de la charte et/ou des recommandations éthiques
La revue exercer demande à toutes les personnes identifiant un manquement à la charte et/ou aux recommandations de le lui signaler. Des exemples de manquement à la charte et/ou des recommandations ont été cités plus haut. Ces exemples ne sont pas limitatifs et la revue s’engage à répondre à tout questionnement quant à un éventuel manquement de nature éthique. Toutes les allégations de manquement à la charte et/ou des recommandations seront prises en compte par la revue à la condition qu’elles contiennent suffisamment d’informations, voire de preuves pour qu’une enquête soit diligentée.

Enquête
La décision de diligenter une enquête peut émaner de la publication et/ou de la rédaction. Si besoin, la publication et/ou la rédaction prendront l’avis de l’éditeur. La revue exercer s’engage à recueillir des preuves avec discrétion et à ne pas diffuser des allégations de tiers, au-delà des personnes participant à l’enquête.

Manquement mineur à la charte et/ou aux recommandations
Une faute mineure peut être traitée entre la revue exercer et l’auteur (ou les auteurs) sans nécessité de recours à un tiers. L’auteur doit pouvoir répondre et doit répondre aux questionnements de la revue déclenchés par les allégations d’un tiers, ou issue de la rédaction.

Manquement grave à la charte et/ou aux recommandations
En cas de faute grave, la revue exercer se réserve le droit d’informer le(s) employeur(s) de l’auteur ou des auteurs. Cette décision sera prise conjointement par la publication et la rédaction avec la possibilité pour la revue de consulter un nombre limité d’experts.

Les sanctions (par ordre croissant de gravité, peuvent être appliqués séparément ou ensemble)

La revue exercer s’engage à informer l'auteur ou le relecteur d’un malentendu ou d’une mauvaise application de la charte et/ou des recommandations éthiques. La revue exercer se réserve le droit d’adresser une lettre comprenant une critique détaillée du manquement à l'auteur servant d’avertissement pour le futur. La revue exercer se réserve le droit de publier un texte ou un édito précisant le non-respect de la charte et/ou des recommandions éthiques. La revue exercer se réserve le droit d’adresser une lettre officielle au directeur de département de l'auteur ou du relecteur et/ou à l'organisme de financement. La revue exercer se réserve le droit de rétractation et de retrait d'une publication. Dans le même temps, les auteurs, les relecteurs, les bases de données dans lesquelles la revue est indexée et les abonnés de la revue seront informés. La revue exercer se réserve le droit de refuser toute nouvelle soumission de la part de l’auteur ou des auteurs ayant enfreint la charte éthique pendant une période déterminée. La revue exercer se réserve le droit de communiquer sur le non-respect de la charte et/ou des recommandations éthiques avec une institution ou un autre organisme dans le cadre d’investigations plus approfondies.

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