CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule:
Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble préférable et nécessaire de définir explicitement les termes suivants :

  • Le terme Site désigne le site de la Revue « exercer, la revue française de médecine générale » accessible à l’adresse suivante http://www.exercer.fr
  • Le terme Client désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site
  • Le terme Produits désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris les abonnements à la Revue.
  • Le terme Bulletin d’abonnement désigne le document récapitulatif figurant sur la page abonnement en ligne du site exercer.fr sur lequel le client a indiqué le descriptif de sa commande et à communiqué ses coordonnées complètes.

Il est précisé également que les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction réalisée sur le site entre la société éditrice du site et son client, les deux parties s’y conformant et les acceptant sans réserve.


Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix sont fixés par CNGE Productions et peuvent donc être modifiés sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.


Article 2 - Commande

Vous pouvez commander en ligne sur le site exercer.fr.
La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une adresse courriel en bon état de fonctionnement. A défaut vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.


Article 3 - Validation

Au moment de la validation de votre commande par le bouton de validation, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve cette dernière ainsi que l’intégralité des Conditions Générales de Vente ici présentes.


Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l’enregistrement de votre commande.
La responsabilité de CNGE Productions s’applique à la seule offre des produits et ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de survenue d’un incident au cours de leur acheminement : retards, pertes ou erreurs imputables à la poste.


Article 5 - Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque, par virement (réservé aux abonnés étrangers) ou par prélèvement automatique.
Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est quant à lui effectué une fois votre demande d’abonnement enregistrée par le secrétariat de CNGE Productions et transmis pour encaissement au service comptable.

Dans le cas d’un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de CNGE Productions et adressé à :
CNGE Productions – Revue exercer - 6 Bis rue des Deux Communes 94300 VINCENNES

Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, votre commande n’est livrable qu’à compter du moment où nous sommes en possession de tous les documents nécessaires, à savoir: demande d’autorisation, dûment complétée et signée, et RIB.


Article 6 - Sécurisation

Notre site exercer.fr fait l’objet d’un système de sécurisation visant à protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Les données bancaires saisies sur le site exercer.fr ne sont transmises qu’une seule fois et traitées au moyen d’un système de cryptage des données par la technologie SSL pour Secure Socket Layer.
Vous pouvez vérifier que vous naviguez bien sur un espace sécurisé au moment de la transaction au moyen de l’URL de la page qui doit impérativement être précédée de la mention « https » et non par « http ». Le « s » vous indique et vous assure par la même occasion de la sécurisation de la transaction.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.


Article 7 - Service Abonnement

Pour toute information ou question, notre service abonnement est à votre disposition :
Tel : 01 53 66 91 83
Adresse : 6 bis rue des deux communes 94300 VINCENNES
Sur notre site Internet : http://www.exercer.fr/contacts/